Lex Iterata

Texte 2008200896

11 MARS 2008. - Arrêté ministériel relatif aux formations pour expert énergétique type A et type B (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 29-01-2019)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
20-3-2008
Numéro
2008200896
Page
16103
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-03-11/31
Entrée en vigueur / Effet
20-03-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2018-12-28/03, art. 94,7°, 007; En vigueur : 01-01-2019>