19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités des programmes de réduction visant à réduire l'usage de pesticides par les services publics en Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2013 et mise à jour au 18-04-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-1-2009
- Numéro
- 2009200082
- Page
- 4142
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-12-19/81
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-02-2009
- Texte modifié
- 2004036449
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2013-03-15/14, art. 18, 002; En vigueur : 01-01-2015>
