19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités des programmes de réduction visant à réduire l'usage de pesticides par les services publics en Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2013 et mise à jour au 18-04-2013)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 23-1-2009
Numéro: 2009200082
Page: 4142
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-12-19/81
Entrée en vigueur / Effet: 02-02-2009
Texte modifié: 2004036449
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[Abrogé] <AGF 2013-03-15/14, art. 18, 002; En vigueur : 01-01-2015>

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