Article 1er.Dans l'article 4, 4° de l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires, modifié par l'arrêté royal du 19 mars 2002, les mots " pour l'émission de la ou des premières tranches d'une ligne d'obligations linéaires " sont abrogés.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 27 octobre 2008.
Art. 3.Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 octobre 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.