2 JUIN 2008. - Arrêté royal concernant les prescriptions minimales de sécurité de certaines anciennes installations électriques sur les lieux de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2012 et mise à jour au 21-12-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 19-6-2008
- Numéro
- 2008012517
- Page
- 31631
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-06-02/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-06-2008
- Texte modifié
- 1947092750
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2012-12-04/12, art. 24, 002; En vigueur : 31-12-2012>