2 JUIN 2008. - Arrêté royal concernant les prescriptions minimales de sécurité de certaines anciennes installations électriques sur les lieux de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2012 et mise à jour au 21-12-2012)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 19-6-2008
Numéro: 2008012517
Page: 31631
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-06-02/33
Entrée en vigueur / Effet: 29-06-2008
Texte modifié: 1947092750
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2012-12-04/12, art. 24, 002; En vigueur : 31-12-2012>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.