Texte 2008010023
Article 1er.Sont créés dans le ressort du Comité de Secteur III, deux comités de concertation de base pour la direction générale Maisons de justice du Service public fédéral Justice. Le ressort de chacun de ces comités de concertation de base comprend les maisons de justice de la circonscription régionale.
Art. 2.Chaque comité de concertation de base est présidé par le directeur régional de la circonscription régionale.
Le directeur néerlandophone et le directeur francophone de la maison de justice de Bruxelles sont désignés comme présidents suppléants respectifs.
La délégation de l'autorité comprend en outre les directeurs des maisons de Justice dont la circonscription correspond à la circonscription régionale ou leurs suppléants.
Art. 3.Le présent arrêté remplace et abroge l'arrêté ministériel du 23 juin 1999 portant création des comités de concertation de base pour les services extérieurs du Service des Maisons de Justice du Ministère de la Justice.
Bruxelles, le 9 décembre 2008.
J. VANDEURZEN.