Lex Iterata

Texte 2009200251

18 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel déterminant le règlement interne concernant les pratiques de dopage des sportifs d'élite (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
4-2-2009
Numéro
2009200251
Page
7930
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-18/52
Entrée en vigueur / Effet
14-02-2009
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.