Texte 2008014309

28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 16, de la ligne ferroviaire 60 Jette-Termonde, à Asse

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
17-10-2008
Numéro
2008014309
Page
55466
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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