Texte 2008000999

(2008-06-02) Arrêté royal concernant les prescriptions minimales de sécurité de certaines anciennes installations électriques sur les lieux de travail. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-12-2008
Numéro
2008000999
Page
65693
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.