Texte 2008203879
Article 1er.Des crédits à concurrence de 100 milliers d'EUR sont transférés des programmes 02, 03 et 05 des divisions organiques 10, 50 et 09 au programme 12 de la division organique 10.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 03, 05 et 12 des divisions organiques 09, 10 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)
Allocation de base Credit initial apres le 1er Transfert Credit
feuilleton d'ajustement ajuste
C.N.D.
DO 09 12.01.05 45 - 35 10
DO 10 30.07.02 337 - 37 300
DO 10 30.02.12 5 + 100 105
DO 50 12.09.03 1.124 - 28 1.096
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 12 septembre 2008.
R. DEMOTTE
M. DAERDEN.