Texte 2008203879

12 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 05 et 12 des divisions organiques 09, 10 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
4-11-2008
Numéro
2008203879
Page
58148
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-12/40
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200814-11-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits à concurrence de 100 milliers d'EUR sont transférés des programmes 02, 03 et 05 des divisions organiques 10, 50 et 09 au programme 12 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 03, 05 et 12 des divisions organiques 09, 10 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

  Allocation de base   Credit initial apres le 1er       Transfert    Credit
                         feuilleton d'ajustement                      ajuste
                                 C.N.D.
    DO 09 12.01.05                              45         - 35            10
    DO 10 30.07.02                             337         - 37           300
    DO 10 30.02.12                               5        + 100           105
    DO 50 12.09.03                           1.124         - 28         1.096

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 septembre 2008.

R. DEMOTTE

M. DAERDEN.

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