29 JANVIER 2008. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers.

Article 1er.Un crédit non dissocié de 7.250.000 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.01) du deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 et est réparti conformément au tableau suivant :

           Articles legaux                           Allocation   Credits non
  ---------------------------------     Activites     de base      dissocies
  Departe-   Divisions   Programmes                  (et check   (en milliers
   ments                                              digits)      d'euros)
     -           -            -             -            -             -
                           Section 18 : SPF Finances
                                       -
    17          90            1             1        43.01 (49)      4.250
    18          80            3             1        11.03 (11)      3.000

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2007 aux programmes et allocations de base concernées.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 janvier 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

Y. LETERME.