Lex Iterata

Texte 2008202822

(2008-07-10) Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Four à chaux Waroquier" à Dour

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
13-8-2008
Numéro
2008202822
Page
42097
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2007202909
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