Texte 2008202822

(2008-07-10) Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Four à chaux Waroquier" à Dour

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
13-8-2008
Numéro
2008202822
Page
42097
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2007202909
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.