Lex Iterata

Texte 2008201370

14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2008 des associations idéologiques et de l'organisation familiale agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
29-4-2008
Numéro
2008201370
Page
23176
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-03-14/45
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le temps d'émission global attribué aux associations qui sont agréées pour assurer des programmes de radio, est fixé à 64 heures et 14 minutes pour l'année calendaire 2008.

Art. 2.Le temps d'émission visé à l'article 1er est réparti comme suit :

  1. l'ASBL " Gezinsbond "                                          2 heures;
  2. l'ASBL " Katholieke Televisie-
       en Radio-omroep (KTRO) "                        23 heures, 45 minutes;
  3. l'ASBL " Humanistische Vrijzinnige Radio "        21 heures, 15 minutes;
  4. l'ASBL " Pro-Erts "                               11 heures, 14 minutes;
  5. l'ASBL " Israelitische Godsdienstige
               Uitzendingen "                                       3 heures;
  6. Orthodoxe Kerk in Belgie                                       3 heures.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 mars 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme,

G. BOURGEOIS.