Lex Iterata

Texte 2008018302

24 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence temporaires de lutte contre le grand capricorne asiatique, Anoplophora glabripennis (Motschulsky) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2021 et mise à jour au 24-03-2021)

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
5-11-2008
Numéro
2008018302
Page
58287
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-10-24/34
Entrée en vigueur / Effet
05-11-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2021-02-22/12, art. 30,6°, 002; En vigueur : 03-04-2021>