18 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural.

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 4-2-2009
Numéro: 2009200298
Page: 7919
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-12-18/51
Entrée en vigueur / Effet: 14-02-2009
Texte modifié
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Article 1er.Les régimes de qualité alimentaire éligibles à l'aide octroyée en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural sont repris en annexe du présent arrêté.

Art. 2.En application de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 précité, la période d'application de l'aide commence au 1er janvier 2008 pour les régimes de qualité alimentaire mentionnés à l'annexe du présent arrêté.

Art. 3.En application de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 précité, le montant de référence fixé pour chaque régime de qualité alimentaire éligible à l'aide est repris en annexe du présent arrêté.

Namur, le 18 décembre 2008.

B. LUTGEN

Annexe.

Art. N1.Annexe.

            Regime de qualite alimentaire              Montant de reference
  ---------------------------------------------------------------------------
  "Production integree de fruits a pepins" - Pour    |
   une exploitation dont la superficie est :         |
  - inferieure ou egale a 3 ha                       | 340,00 euro
  - superieure a 3 ha et inferieure a 5 ha           | 360,00 euro
  - superieure ou egale a 5 ha et inferieure a 10 ha | 455,00 euro
  - superieure ou egale a 10 ha et inferieure a 15 ha| 560,00 euro
  - superieure ou egale a 15 ha et inferieure a 20 ha| 650,00 euro
  - superieure ou egale a 20 ha et inferieure a 30 ha| 730,00 euro
  - superieure ou egale a 30 ha                      | 800,00 euro
  "Le Porc Confort"                                  |
  - première année de production                     | 453,00 euro
  - années suivantes                                 | 393,00 euro
  "Le Porc plein air"                                |
  - sans production d'aliments a la ferme            | 583,88 euro
  - avec production d'aliments a la ferme            | 647,88 euro
  "Pass'por"                                         | 407,60 euro
  "Porc Aubel"                                       | 401,11 euro
  "Porc du Pays de Herve"                            | 502,66 euro
  "Porc fermier de Wallonie"                         |
  - sans production d'aliments a la ferme            | 583,88 euro
  - avec production d'aliments a la ferme            | 647,88 euro
  "Cotes de Sambre et Meuse"                         | 35,00 euro
  "Vin de pays des Jardins de Wallonie"              | 35,00 euro
  "Vin mousseux de qualite de Wallonie"              | 35,00 euro
  "Cremant de Wallonie"                              | 35,00 euro

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural.

Namur, le 18 décembre 2008.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN.

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