18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la procédure de planification, l'établissement et l'approbation des programmes d'exécution dans le cadre de la réalisation planifiée des projets de logement sociaux [ ...] (TRADUCTION). <AGF 2012-12-21/20, art. 43, 008; En vigueur : 01-01-2013> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2009 et mise à jour au 14-01-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 13-11-2008
- Numéro
- 2008204011
- Page
- 59319
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-07-18/A2
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-11-2008
- Texte modifié
- 2006B3684220070369592006036249
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2013-10-25/15, art. 51, 009; En vigueur : 01-01-2014>
