Texte 2008204011

18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la procédure de planification, l'établissement et l'approbation des programmes d'exécution dans le cadre de la réalisation planifiée des projets de logement sociaux [ ...] (TRADUCTION). <AGF 2012-12-21/20, art. 43, 008; En vigueur : 01-01-2013> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2009 et mise à jour au 14-01-2014)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
13-11-2008
Numéro
2008204011
Page
59319
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-18/A2
Entrée en vigueur / Effet
23-11-2008
Texte modifié
2006B3684220070369592006036249
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2013-10-25/15, art. 51, 009; En vigueur : 01-01-2014>

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