Texte 2008035320

1er FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un cours d'eau anciennement classé sur le territoire de la commune de Putte comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
21-3-2008
Numéro
2008035320
Page
16316
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-02-01/48
Entrée en vigueur / Effet
31-03-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le cours d'eau anciennement classé n° 6 ayant son origine entre les parcelles connues au cadastre comme Putte, 2e division, section B, portant les numéros 256d et 255n, jusqu'à l'embouchure dans la "Valklarebeek", cours d'eau non navigable n° 2.02.5 de 3e catégorie sur le territoire de la commune de Putte, est classé comme cours d'eau non navigable de 3e catégorie et est également nommé "Valklarebeek" portant le numéro 2.02.5.

Art. 2.Le présent arrêté peut être contesté dans les soixante jours après notification par un recours d'annulation devant le Conseil d'Etat.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Environnement et la Politique des Eaux dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er février 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

H. CREVITS.

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