Texte 2008022497

21 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 25, § 2, a), 2°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
12-9-2008
Numéro
2008022497
Page
47602
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-08-21/44
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 25, § 2, a), 2°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 30 janvier 1986 et modifié par les arrêtés royaux des 22 janvier 1991, 26 mars 2003, 22 avril 2003 et 3 juillet 2003, le quatrième alinéa est complété par le point " - Stomatologie dont la valeur relative est supérieure ou égale à K 225 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 août 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX.

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