26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour les investissements généraux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2010 et mise à jour au 15-03-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 14-8-2008
- Numéro
- 2008031424
- Page
- 43447
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-06-26/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-08-2008
- Texte modifié
- 2005031421
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2024-02-22/19, art. 26, 006; En vigueur : 26-03-2024>
