26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour les investissements généraux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2010 et mise à jour au 24-10-2018)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 14-8-2008
Numéro: 2008031424
Page: 43447
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-06-26/37
Entrée en vigueur / Effet: 15-08-2008
Texte modifié: 2005031421
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[Abrogé] <ARR 2018-10-11/12, art. 36, 005; En vigueur : 01-12-2018>

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