5 JUIN 2008. - Arrêté ministériel établissant les modèles de formulaires pour l'introduction d'une demande d'allocations de loyer.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 18-6-2008
- Numéro
- 2008031285
- Page
- 31345
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-06-05/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-06-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. Les formulaires de demande d'une allocation loyer, tel que prévu à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mars 2008, sont repris en annexe 1er et 2 du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 juin 2008.
La Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme,
F. DUPUIS
Annexe.
Art. N1.Formulaire d'introduction
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 18-06-2008, p. 31353-31359).
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