Article 1er.Article unique. Les formulaires de demande d'une allocation loyer, tel que prévu à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mars 2008, sont repris en annexe 1er et 2 du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 juin 2008.
La Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme,
F. DUPUIS
Annexe.
Art. N1.Formulaire d'introduction
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 18-06-2008, p. 31353-31359).