Texte 2008203651

(2008-10-02) Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Nassogne

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
17-10-2008
Numéro
2008203651
Page
55556
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-10-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.