12 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au dossier multidisciplinaire dans les centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2015 et mise à jour au 06-08-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 17-11-2008
- Numéro
- 2008204062
- Page
- 61228
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-09-12/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2008
- Texte modifié
- 2001035814
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-06-01/10, art. 30,3°, 005; En vigueur : 01-09-2018>
