12 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au dossier multidisciplinaire dans les centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2015 et mise à jour au 06-08-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 17-11-2008
Numéro: 2008204062
Page: 61228
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-09-12/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2008
Texte modifié: 2001035814
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[Abrogé] <AGF 2018-06-01/10, art. 30,3°, 005; En vigueur : 01-09-2018>

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