26 FEVRIER 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 23 et 24 juillet 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2008 et mise à jour au 07-04-2009.)

Article 1er.Les pluies abondantes survenues les 23 et 24 juillet 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :

Province de Flandre occidentale

Alveringem

Beernem

Bruges

Dixmude

Heuvelland

Hooglede

Houthulst

Ichtegem

Ypres

["1 Jabbeke"°

Koekelare

Kortemark

Langemark-Poelkapelle

Lo-Reninge

Middelkerke

Oostkamp

Poperinge

Staden

Torhout

Furnes

Vleteren

Zedelgem

Zuienkerke

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(1AR 2009-03-24/36, art. 1, 002; En vigueur : 07-04-2009)

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 février 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.