Article 1er.Il est créé un comité de rémunération de l'Autorité flamande, ci-après dénommé le comité de rémunération.
Art. 2.Le comité de rémunération a un rôle consultatif concernant la politique stratégique de rémunération des cadres supérieur et moyen. Le comité de rémunération veille également à l'intégrité et à la déontologie de la politique de rémunération de l'Autorité flamande.
Art. 3.Le comité de rémunération établit un règlement d'ordre intérieur contenant les règles relatives au fonctionnement et à la mission du comité de rémunération.
Art. 4.Le comité de rémunération se compose de cinq membres, désignés par le Gouvernement flamand.
Art. 5.Les membres du comité de rémunération de l'Autorité flamande bénéficient par séance d'un jeton de présence de 100 euros.
Par dérogation à l'alinéa premier, il est accordé au président un jeton de présence de 150 % du montant visé à l'alinéa premier.
Art. 6.Les jetons de présence mentionnés à l'article 4 suivent l'évolution de l'indice de santé, conformément à la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public.
Ils sont liés à l'indice pivot 104,14 (base 2004).
Art. 7.Des jetons de présence sont attribués pour neuf séances au maximum par an.
Deux séances ou plus par jour sont comptées comme une seule séance.
Art. 8.Les membres du comité de rémunération ont droit à une indemnité pour frais de parcours conformément aux dispositions fixées à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 fixant le statut du personnel des services de l'autorité flamande.
Art. 9.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 3 octobre 2008.
Art. 10.Le Ministre flamand qui a la politique générale en matière de personnel et d'ingénierie d'organisation dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 décembre 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité,
K. PEETERS