Texte 2008000926

(2008-04-13) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les éléments de la déclaration d'accident à communiquer au Fonds des Accidents du Travail. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-11-2008
Numéro
2008000926
Page
61721
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-04-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.