Texte 2008022359

2 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant les articles 14, g), et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
12-8-2008
Numéro
2008022359
Page
41764
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-02/35
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 14, g), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par les arrêtés royaux des 23 mai 1985, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988, 23 octobre 1989, 7 décembre 1989, 22 janvier 1991, 31 août 1998, 9 octobre 1998, 29 avril 1999, 26 mars 2003, 22 avril 2003 et 10 août 2005, la prestation et la règle d'application suivantes sont insérées après la prestation 432434-432445 :

(Liste non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-08-2008, p. 41765).

Art. 2.A l'article 24, § 1er, de la même annexe, remplacé par l'arrêté royal du 9 décembre 1994 et modifié par les arrêtés royaux des 19 décembre 1994, 14 novembre 1995, 29 novembre 1996, 31 août 1998, 29 avril 1999, 16 juillet 2001, 26 mars 2003, 22 avril 2003, 30 décembre 2005 et 10 février 2006, sont apportées les modifications suivantes :

(Liste non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-08-2008, p. 41765).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 juillet 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX.

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