Lex Iterata

Texte 2008029667

28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 octobre 2006 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
22-12-2008
Numéro
2008029667
Page
67607
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-11-28/44
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 octobre 2006 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française entre en vigueur à la date du 1er janvier 2009.

Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 novembre 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE.