Texte 2008203585

10 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03, 04 et 06 des divisions organiques 10 et 19 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
9-10-2008
Numéro
2008203585
Page
53565
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-10/76
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200819-10-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 217 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 10 au programme 03 de la même division organique.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 305 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 19 au programme 03 de la division organique 10.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 57 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 19 au programme 03 de la division organique 10.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 195 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 19 au programme 03 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 03, 04 et 06 des divisions organiques 10 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial et  Transfert             Credit ajuste
   base             arretes de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 10 12.15.03     1 313    5 462          -      + 774     1 313    6 236
  DO 10 12.03.06     2 766    2 169          -      - 217     2 766    1 952
  DO 19 12.03.01       680      690          -      - 174       680      516
  DO 19 12.05.01     1 750      700          -      - 131     1 750      569
  DO 19 12.04.03     4 108    4 107          -       - 57     4 108    4 050
  DO 19 12.05.04       413      572          -      - 195       413      377

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 10 juillet 2008.

R. DEMOTTE

M. DAERDEN

Ph. COURARD

B. LUTGEN.

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