Texte 2008203578

3 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
8-10-2008
Numéro
2008203578
Page
53377
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-03/47
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200818-10-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 31 milliers EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 17 au programme 03 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 03 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial et  Transfert             Credit ajuste
   base             arretes de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 17 01.01.01        44      191          -       - 31        44      160
  DO 17 01.03.03        21       94          -       + 31        21      125

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Namur, le 3 juillet 2008.

D. DONFUT.

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