Texte 2008027010

10 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 19 décembre 2007 modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
15-1-2008
Numéro
2008027010
Page
1283
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-01-10/30
Entrée en vigueur / Effet
15-01-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les dispositions du décret du 19 décembre 2007 modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne entrent en vigueur le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 janvier 2008.

Art. 3.Le Ministre qui a la Gestion aéroportuaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté

Namur, le 10 janvier 2008.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE.

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