Texte 2008201118

14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Conseil consultatif stratégique pour la Politique flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de la Famille (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2018 et mise à jour au 03-08-2018)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
9-4-2008
Numéro
2008201118
Page
19164
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-03-14/34
Entrée en vigueur / Effet
09-04-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2018-06-29/16, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2019>

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