Texte 2008022183

(2008-03-16) Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (ce texte est remplacé par celui paru au Moniteur belge n° 107 du 15 avril 2008 pages 19965 à 19666)

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication
11-4-2008
Numéro
2008022183
Page
19555
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.