Lex Iterata

Texte 2008022183

(2008-03-16) Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (ce texte est remplacé par celui paru au Moniteur belge n° 107 du 15 avril 2008 pages 19965 à 19666)

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication
11-4-2008
Numéro
2008022183
Page
19555
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex