11 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 à Verviers.

Article 1er.Le Gouvernement autorise, par dérogation à l'article 24, § 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement et par dérogation à l'article 185 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisée, la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 située sur le site du Centre hospitalier Peltzer " La Tourelle ", rue du Parc, 29 à 4800 Verviers.

Il s'agit d'une implantation du bâtiment principal de l'établissement d'enseignement fondamental spécialisé communal " Léopold Mottet ", sis place Sainte-Walburge 1, à 4000 Liège.

L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement spécialisé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 juillet 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre, chargé de l'Enseignement obligatoire,

Ch. DUPONT.