25 JUILLET 2008. - Arrêté royal obligeant l'apposition d'un avertissement sur les jouets magnétiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2015 et mise à jour au 13-04-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 11-8-2008
- Numéro
- 2008011319
- Page
- 41606
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-07-25/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-07-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2015-03-24/06, art. 4,3°, 002; En vigueur : 01-07-2015>
