25 JUILLET 2008. - Arrêté royal obligeant l'apposition d'un avertissement sur les jouets magnétiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2015 et mise à jour au 13-04-2015)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 11-8-2008
Numéro: 2008011319
Page: 41606
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-07-25/30
Entrée en vigueur / Effet: 21-07-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2015-03-24/06, art. 4,3°, 002; En vigueur : 01-07-2015>

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