Texte 2008018322

31 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant le prix de certaines greffes de tissus ou de cellules d'origine humaine. <Erratum, M.B. 03-07-2009, p. 45727> (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2008 et mise à jour au 23-10-2009.)

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication
14-11-2008
Numéro
2008018322
Page
60970
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-10-31/32
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2008
Texte modifié
20030222502005022077199080080619910251081997022175
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[Abrogé] <AM 2009-10-14/03, art. 5, 002; En vigueur : 01-12-2009>

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