16 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la poussette-canne Minimax 1005, dont le producteur est la firme ATATEX.
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 8-7-2008
- Numéro
- 2008011278
- Page
- 35996
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-06-16/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-07-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La mise sur le marché de la poussette-canne Minimax 1005, dont le producteur est la firme ATATEX, est interdite.
Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 16 juin 2008.
P. MAGNETTE.
