Lex Iterata

Texte 2008027135

(2008-07-23) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Gustaumont et La Faloige sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Baillamont et Naomé)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
14-11-2008
Numéro
2008027135
Page
61059
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex