(2008-07-23) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Gustaumont et La Faloige sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Baillamont et Naomé)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 14-11-2008
Numéro: 2008027135
Page: 61059
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-07-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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