Texte 2008203592

2 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et les programmes 01 et 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
10-10-2008
Numéro
2008203592
Page
54355
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-02/33
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200820-10-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 987 milliers d'EUR sont transférés du programme 07 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 11.

Art. 2.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 3 013 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 11 au programme 02 de la même division organique.

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 02 de la division organique 11 et du programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial     Transfert             Credit ajuste
   base             apres le
                    1er feuilleton
                    d'ajustement CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 11 51.05.01         0    5 000          -    - 3 013         0    1 987
  DO 11 81.04.02         0        0          -    + 4 000         0    4 000
  DO 30 01.01.07         0      987          -      - 987         0        0

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Namur, le 2 septembre 2008.

J.-C. MARCOURT.

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