29 AOUT 2008. - Arrêté ministériel relatif aux conditions pour l'interdiction de cumulation des prestations des prises en charge de l'assurance soins en vertu d'autres dispositions et modifiant l'annexe unique de l'arrêté ministériel du 6 janvier 2006 portant approbation du manuel de l'assurance soins (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2010 et mise à jour au 01-10-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 15-10-2008
- Numéro
- 2008203655
- Page
- 55183
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-08-29/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2008
- Texte modifié
- 2006035448
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2010-07-02/19, art. 75, 3°, 002; En vigueur : 01-01-2010>
