Texte 2008203655

29 AOUT 2008. - Arrêté ministériel relatif aux conditions pour l'interdiction de cumulation des prestations des prises en charge de l'assurance soins en vertu d'autres dispositions et modifiant l'annexe unique de l'arrêté ministériel du 6 janvier 2006 portant approbation du manuel de l'assurance soins (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2010 et mise à jour au 01-10-2010)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
15-10-2008
Numéro
2008203655
Page
55183
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-08-29/37
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2008
Texte modifié
2006035448
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2010-07-02/19, art. 75, 3°, 002; En vigueur : 01-01-2010>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.