Texte 2009027022

5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
12-2-2009
Numéro
2009027022
Page
11901
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-05/63
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'article 4, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création du Service social des Services du Gouvernement wallon, modifié par les arrêtés des 16 juillet 1998, 18 décembre 2003, 29 janvier 2004, 3 juin 2004, 20 janvier 2005 et 19 juin 2008, est complété comme suit :

" 19° Wallonie-Bruxelles international ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique et la Ministre des Relations extérieures sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 décembre 2008.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ph. COURARD

La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures,

Mme M.-D. SIMONET.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.