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Lex Iterata
Texte 2008000292
(2008-02-01) Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le dichlofluanide. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-4-2008
Numéro
2008000292
Page
19308
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-02-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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