18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" (Agence de l'Information géographique de la Flandre) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2016 et mise à jour au 02-06-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-10-2008
- Numéro
- 2008202940
- Page
- 56377
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-07-18/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-10-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2016-03-18/18, art. 33, 002; En vigueur : 01-01-2016>