18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" (Agence de l'Information géographique de la Flandre) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2016 et mise à jour au 02-06-2016)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 23-10-2008
Numéro: 2008202940
Page: 56377
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-07-18/18
Entrée en vigueur / Effet: 23-10-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2016-03-18/18, art. 33, 002; En vigueur : 01-01-2016>

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