Texte 2008201483

5 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-5-2008
Numéro
2008201483
Page
24215
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-03-05/49
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200817-05-2008
Texte modifié
2008027019
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1 095 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 197 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 12 au programme 03 de la même division organique.

Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 7 419 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 5 049 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 31 aux programmes 02 et 03 de la division organique 12.

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 03 de la division organique 12 et du programme 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial     Transfert             Credit ajuste
   base             CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 12 51.03.02       673      169        + 3      + 361       676      530
  DO 12 61.02.02     4 683    3 580    - 1 095      - 197     3 588    3 383
  DO 12 61.05.02     9 339    2 335    + 4 042    + 1 926    13 381    4 261
  DO 12 51.03.03     2 835      526      + 113    + 1 797     2 948    2 323
  DO 12 51.04.03         0        0      + 100       + 17       100       17
  DO 12 81.02.03     2 868      532    + 3 261      + 965     6 129    1 497
  DO 12 81.03.01         0        0      + 995      + 180       995      180
  DO 31 01.01.02   105 664   29 533    - 7 419    - 5 049    98 245   24 484

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 5.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 mars 2008.

M. DAERDEN

J.-C. MARCOURT

Mme M.-D. SIMONET.

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