12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B de l'année budgétaire 2008. (TRADUCTION).

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.40 du programme CB est réparti de la façon suivante :

(en euros)

    PR      AB     ENT      CND en plus     CED en moins     COD en moins
  -------------------------------------------------------------------------
    CB     0140     B                        10.233.000       10.233.000
    GF    41.02     B        7.069.000
    GG    41.70     B        3.164.000

Art. 2.Les ajustements des budgets des Organismes publics flamands dotés de la personnalité juridique et sans personnalité juridique, visant à incorporer les augmentations de crédit dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté de réallocation, sont établis par les Comités consultatifs et/ou par ses fonctionnaires dirigeants. Par suite de la signature du présent arrêté, les ajustements des budgets sont censés être approuvés conformément à l'article 5 de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public.

Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 décembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.