27 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel donnant délégation de signature au directeur général de la Direction générale des Soins de Santé primaires et Gestion de Crise (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2009 et mise à jour au 13-11-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 3-3-2009
- Numéro
- 2009024059
- Page
- 17499
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-10-27/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-03-2009
- Texte modifié
- 2006022635
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2013-06-27/24, art. 2, 003; En vigueur : 10-06-2013>
