27 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel donnant délégation de signature au directeur général de la Direction générale des Soins de Santé primaires et Gestion de Crise (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2009 et mise à jour au 13-11-2013)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 3-3-2009
Numéro: 2009024059
Page: 17499
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-10-27/39
Entrée en vigueur / Effet: 03-03-2009
Texte modifié: 2006022635
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2013-06-27/24, art. 2, 003; En vigueur : 10-06-2013>

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