Texte 2008201999
Chapitre 1er.- Dispositions introductives.
Article 1er.Le présent arrêté règle la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Beheersdienst van het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten in Antwerpen", ci-après dénommé "Koninklijk Museum voor Schone Kunsten in Antwerpen".
["1 alin\233a deux abrog\233."°
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(1AGF 2012-06-01/12, art. 17, 003; En vigueur : 01-01-2012)
Chapitre 2.- Le budget.
Art. 2.
<Abrogé par AGF 2012-06-01/12, art. 17, 003; En vigueur : 01-01-2012>
Art. 3.
<Abrogé par AGF 2012-06-01/12, art. 17, 003; En vigueur : 01-01-2012>
Art. 4.Les recettes se rapportent :
1°au solde reporté;
2°à la dotation, telle qu'inscrite au budget des dépenses générales de la Communauté flamande;
3°aux revenus propres;
4°aux dons et legs.
Art. 5.
<Abrogé par AGF 2012-06-01/12, art. 17, 003; En vigueur : 01-01-2012>
Art. 6.
<Abrogé par AGF 2012-06-01/12, art. 17, 003; En vigueur : 01-01-2012>
Art. 7.
<Abrogé par AGF 2012-06-01/12, art. 17, 003; En vigueur : 01-01-2012>
Chapitre 3.- Comptabilité et reddition des comptes.
Art. 8.[1 Le manager de ligne du [2 Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias]2 ou son mandataire est gestionnaire et ordonnateur délégué du " Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen.]1
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(1AGF 2014-07-04/16, art. 6, 004; En vigueur : 01-08-2014)
(2AGF 2017-04-28/22, art. 6, 005; En vigueur : 01-01-2017)
Art. 9.
<Abrogé par AGF 2011-10-28/09, art. 1, 002; En vigueur : 23-12-2011>
Art. 10.
<Abrogé par AGF 2012-06-01/12, art. 17, 003; En vigueur : 01-01-2012>
Art. 11.
<Abrogé par AGF 2012-06-01/12, art. 17, 003; En vigueur : 01-01-2012>
Art. 12.
<Abrogé par AGF 2012-06-01/12, art. 17, 003; En vigueur : 01-01-2012>
Art. 13.
<Abrogé par AGF 2012-06-01/12, art. 17, 003; En vigueur : 01-01-2012>
Chapitre 4.- Gestion.
Art. 14.L'ordonnateur est autorisé à contracter tout engagement nécessaire aux activités culturelles et administratives, sans préjudice des dispositions réglementaires en la matière et en fonction des crédits disponibles.
Art. 15.Le Gouvernement flamand assure le recrutement et la rétribution du personnel statutaire et contractuel nécessaire à l'appui des activités structurelles du "Koninklijk Museum voor Schone Kunsten in Antwerpen".
Le "Koninklijk Museum voor Schone Kunsten in Antwerpen" assure l'embauche et la rétribution du personnel contractuel complémentaire en vue de la préservation, de la gestion, de la recherche et de la valorisation et au profit des projets temporaires.
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(1AGF 2014-07-04/16, art. 7, 004; En vigueur : 01-08-2014)
Art. 16.Sans préjudice des dispositions des articles 14 et 15, les dépenses sont à charge du budget de la Communauté flamande ou du "Koninklijk Museum voor Schone Kunsten in Antwerpen", selon que l'acte juridique engendrant la dépense est posé respectivement dans le cadre de la gestion des services de l'administration générale de la Communauté flamande ou dans le cadre de la gestion du "Koninklijk Museum voor Schone Kunsten in Antwerpen".
Art. 17.
<Abrogé par AGF 2012-06-01/12, art. 17, 003; En vigueur : 01-01-2012>
Art. 18.
<Abrogé par AGF 2012-06-01/12, art. 17, 003; En vigueur : 01-01-2012>
Art. 19.
<Abrogé par AGF 2012-06-01/12, art. 17, 003; En vigueur : 01-01-2012>
Art. 20.L'ordonnateur fixe les tarifs du prix d'entrée du "Koninklijk Museum voor Schone Kunsten in Antwerpen", du prix de vente des reproductions et publications, le prix d'entrée pour les représentations, expositions et conférences et les autres tarifs.
Art. 21.
<Abrogé par AGF 2012-06-01/12, art. 17, 003; En vigueur : 01-01-2012>
Art. 22.Les délégations données à l'ordonnateur par le présent arrêté, sont également données au membre du personnel qui remplace l'ordonnateur en cas d'absence temporaire ou d'empêchement. En cas d'absence temporaire ou d'empêchement, le membre du personnel en question appose la formule "Pour l'ordonnateur, absent", au-dessus de son grade et de sa signature. Le membre du personnel est désigné par le contrôleur.
Chapitre 5.
<Abrogé par AGF 2012-06-01/12, art. 17, 003; En vigueur : 01-01-2012>
Art. 23.
<Abrogé par AGF 2012-06-01/12, art. 17, 003; En vigueur : 01-01-2012>
Chapitre 6.- Dispositions finales.
Art. 24.L'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1994 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Beheersdienst van het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten in Antwerpen", modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002, est abrogé;
Art. 25.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.
Art. 26.Le Ministre flamand ayant les Finances et les Budgets dans ses attributions et le Ministre flamand ayant les Affaires culturelles dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.