Texte 2008036127

18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté de l'autorité compétente stipulée dans l'article 1 du Règlement de l'Escaut modifiant "Nadere eisen ontheffingverlening loodsplicht Scheldereglement" (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
29-9-2008
Numéro
2008036127
Page
50429
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-18/36
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2008
Texte modifié
2003035744
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.