Lex Iterata

Texte 2008036127

18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté de l'autorité compétente stipulée dans l'article 1 du Règlement de l'Escaut modifiant "Nadere eisen ontheffingverlening loodsplicht Scheldereglement" (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
29-9-2008
Numéro
2008036127
Page
50429
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-18/36
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2008
Texte modifié
2003035744
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.