4 MARS 2008. - Arrêté royal réglementant les licences civiles de pilote d'avions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2009 et mise à jour au 16-12-2013)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 9-5-2008
Numéro: 2008014093
Page: 24568
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-03-04/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2008
Texte modifié: 2000014031
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[Abrogé] <AR 2013-10-25/14, art. 40,2°, 003; En vigueur : 08-04-2014>

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