19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des conseillers PEB(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2013 et mise à jour au 15-05-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 2-7-2008
- Numéro
- 2008031343
- Page
- 33653
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-06-19/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-07-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2014-04-03/35, art. 36, 003; En vigueur : 01-01-2015>
