19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des conseillers PEB(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2013 et mise à jour au 15-05-2014)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 2-7-2008
Numéro: 2008031343
Page: 33653
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-06-19/34
Entrée en vigueur / Effet: 02-07-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2014-04-03/35, art. 36, 003; En vigueur : 01-01-2015>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.