14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2008 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 6-5-2008
Numéro: 2008201384
Page: 23959
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-03-14/48
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le temps d'émission global attribué aux associations idéologiques est fixé à cinquante heures pour l'année 2008.

Art. 2.Le temps d'émission visé à l'article 1er est réparti comme suit :

  1° l'ASBL " Katholieke Televisie- en
               Radio-Omroep "                     22 heures, 45 minutes
  2° l'ASBL " Het Vrije Woord "                   22 heures, 45 minutes
  3° l'ASBL " Pro-Erts "                           2 heures, 15 minutes
  4° l'ASBL " Israelitische
              Godsdienstige Uitzendingen "         1 heures, 45 minutes
  5° " Orthodoxe Kerk in Belgie "                            30 minutes

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la Politique des Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 mars 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme,

G. BOURGEOIS.

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