28 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire 2007-2008 du Parlement de la Communauté germanophone (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 19-9-2008
- Numéro
- 2008033083
- Page
- 49003
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-08-28/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-09-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session ordinaire 2007-2008 du Parlement de la Communauté germanophone est close.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2008, à 23 heures.
Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 28 août 2008.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ.
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